Conditions générales d'utilisation du site EmoCorEs

 

Entrée en vigueur le 09/04/2025

Article 1 - Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (ci-après les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site [votre site] et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre le propriétaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder, naviguer et utiliser le site pour son propre compte, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et les accès et navigation sur le site valent acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU par les Utilisateurs.

 

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à naviguer et/ou utiliser le site.

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Article 2 - Mentions légales

 

Le site EmoCorEs est édité par Madame Anaïs BERNARD, domicilié au 35, rue des iris, 49125 TIERCE, immatriculée sous le numéro 929 695 773.

 

L’hébergeur du site EmoCorEs est Wix.com Ltd, Yunitsman 5 St, Tel Aviv, Israël.

Article 3 - Accès au site

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site et y naviguer librement. Tous les frais nécessaires pour l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite dans le strict respect des présentes CGU.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site EmoCorEs.

 

Tout usage du site par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes, risques et limites inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et s’engage en conséquence à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles) de tous types d’attaques informatiques.

 

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site.

Article 5 - Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

Les informations diffusées sur le site EmoCorEs sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site EmoCorEs (logo, marque, nom commercial, textes, éléments graphiques, informations, vidéos, images, etc.), le site lui-même, en ce compris le nom de domaine associé, les écritures informatiques et autres codes mis en oeuvre sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions encourt susceptiblement des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Article 7 - Données personnelles

 

Le site EmoCorEs recueille des informations lorsque vous remplissez notre formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.emocores-entreprise.com/contactez-nous/.

 

Les informations recueillies incluent obligatoirement :

• nom de l’entreprise

• prénom

• nom

• adresse mail

• téléphone

• message concernant votre demande.

 

Toutes les informations que le site EmoCorEs recueille peuvent être utilisées pour :

• vous contacter par e-mail ou par téléphone (si vous précisez celui-ci dans votre demande) ;

• répondre à vos questions, attentes ou problématiques ;

• vous proposer des solutions commerciales adaptées à vos demandes ;

• répondre à vos besoins de prises en charge ;

• améliorer notre service de relation client ;

• améliorer notre site ;

• établir des devis, des factures en lien avec les prestations ou services demandés ;

• prendre un rendez-vous.

 

L’Éditeur est le seul détenteur des informations personnelles recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne sont pas vendues, échangées, transférées, données ou transmises de quelque façon que ce soit à un tiers pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

 

L’Éditeur peut communiquer vos informations à un organisme gouvernemental qui fait valoir son autorité légitime d’obtenir ces données ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête visant une activité illicite, ou pour nous conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance émanant d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

• par mail à emocores.entreprise@gmail.com

• par voie postale au 35, rue des iris, 49125 TIERCE.

 

Les informations recueillies par le biais de ce site sont stockées sur des appareils numériques et ordinateurs appartenant à l’Éditeur. Seul l’Éditeur peut y accéder. L’Éditeur prend toutes les précautions techniques et organisationnelles nécessaires et raisonnables pour prévenir et empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles. Nos systèmes sont équipés de pare-feu et de solutions antivirales régulièrement mises à jour.

 

L’Éditeur conserve vos informations pendant toute la durée nécessaire à la bonne conduite des échanges qui découlent de la relation client / prestataire. Au-delà de cette relation, la durée ne pourra pas excéder 3 ans.

 

Il est possible, pour des raisons administratives et comptables, que vos données soient conservées plus longtemps.

 

Pour transmettre vos informations vous devez accepter pleinement les présentes CGU.

Article 8 - Liens hypertextes

 

Le site peut être constitué de liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site sous sa seule et unique responsabilité.

 

L’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 9 - Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site EmoCorEs se réserve le droit de modifier ou compléter les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

 

Toute modification apportée aux présentes CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues.

 

Il est entendu que la présente version des CGU constitue la version en vigueur, laquelle prévaut sur toute autre version antérieure.

Article 10 - Durée du contrat

 

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

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Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.

En cas de réclamation relatives aux CGU et au site, l’Utilisateur doit contacter l’Éditeur par email à l’adresse suivante : emocores.entreprise@gmail.com.

 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’ANGERS sont compétents pour régler le contentieux.